Conditions générales

1. Manufacture

SARL Manufacture d'Orgues Rueff, capital 60 000 €, 14 rue Chasles, 78120 Rambouillet. RCS Versailles 508 274 619, SIRET 508 274 619 00012, APE 3220Z (fabrication d'instruments de musique). Gérant : M. Antoine Rueff. TVA FR 41 508274619.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs indicatifs

• Construction orgue 2 claviers : à partir de 180 000 €
• Construction orgue 3 claviers : à partir de 380 000 €
• Restauration MH : devis sur étude
• Contrat entretien annuel (accord + révision) : à partir de 680 €/an
• Intervention urgente : 220 € + déplacement

4. Commande

Devis valable 90 jours. Acompte 20% à la commande, paiements échelonnés selon phases (dessin, atelier, montage sur site, harmonisation), solde à la réception. Délai 24-48 mois pour construction neuve.

5. Label EPV

Manufacture titulaire du label EPV (arrêté du 22 mai 2016, renouvelé 2021).

6. Orgues MH

Pour les orgues classées Monument Historique (art. L. 622-1 Code du patrimoine), autorisation DRAC obligatoire. Convention avec la CRMH pour dossier technique et suivi.

7. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour les orgues sur mesure (art. L. 221-28 3° C. conso).

8. Garantie

Décennale Smabtp (art. 1792 C. civ.). Garantie 30 ans sur la structure et le boisage. Garantie 10 ans sur la transmission mécanique. Réglages inclus 24 mois.

9. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

10. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Versailles pour les professionnels.