Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Manufacture d'Orgues Rueff, capital 60 000 €, 14 rue Chasles, 78120 Rambouillet. RCS Versailles 508 274 619, SIRET 508 274 619 00012, APE 3220Z. Gérant : M. Antoine Rueff. contact@orgues-rueff.fr.

2. Données

• Identité et coordonnées (paroisse, mairie, association)
• Description de l'orgue
• Pour MH : autorisation DRAC
• Factures

3. Finalités

• Devis, exécution, restauration
• Conformité DRAC (orgues MH)
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Code du patrimoine, comptabilité.

5. Durées

• Dossiers de fabrication : durée illimitée (archives)
• MH : durée illimitée (Code du patrimoine)
• Comptabilité : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Versailles, OVH SAS, DRAC Île-de-France, CRMH (Conservation Régionale des Monuments Historiques), GPFO, Smabtp (décennale). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Assurance ALL RISK CHANTIER Smabtp.

9. Contact

contact@orgues-rueff.fr — 14 rue Chasles, 78120 Rambouillet.